Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc

La communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP ou VGP) est une structure intercommunale française située dans les départements des Yvelines et de l'Essonne, et la région Île-de-France. Le premier janvier 2010, la communauté de communes est devenue communauté d'agglomération.

L'intercommunalité constitue la partie nord du pôle scientifique et technologique Paris-Saclay, en cours d'aménagement depuis 2010.

Historique

Créée le 8 novembre 2002 par arrêté préfectoral, la communauté de communes du Grand Parc regroupait initialement neuf communes de la plaine de Versailles. Elle tient son nom du « Grand parc » créé par Louis XIV, grand chasseur, pour constituer une vaste réserve de gibier tout autour du château de Versailles.

Le 24 juin 2003, l'intégration de la commune de Bièvres (Essonne) est approuvée par le conseil communautaire.

Le premier janvier 2007, l'intégration de la commune de Bois-d'Arcy (Yvelines) est approuvée par le conseil communautaire et la communauté prend le nom de « Versailles Grand Parc ».

Dès sa création, avec plus de cent cinquante mille habitants et, en son sein, le chef-lieu du département, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc apparaissait comme une entité plus importante qu'une simple communauté de communes. Elle remplissait largement les conditions démographiques pour devenir une communauté d'agglomération (cinquante mille habitants minimum), ce qui supposait toutefois une évolution importante sur la fiscalité (TPU ou taxe professionnelle unifiée sur le territoire après une période transitoire de quelques années) ainsi que le transfert supplémentaire de nouvelles compétences.

Au premier janvier 2010, VGP est effectivement devenue une communauté d'agglomération, avec le passage à la TPU ainsi que le transfert des compétences suivantes : approvisionnement en eau potable, gestion des parkings et pôles multimodaux et gestion d'équipements culturels et sportifs. Elle adhère également à cette date au syndicat mixte Paris Métropole.

Le projet de schéma départemental d'intercommunalité des Yvelines, présenté début 2011 par le préfet des Yvelines dans le cadre de l'achèvement de la carte intercommunale, prévoit le rattachement de Vélizy-Villacoublay, Le Chesnay, Châteaufort, La Celle-Saint-Cloud et Bougival à Versailles Grand Parc. Toutefois, Vélizy a fait la choix de se tourner vers la Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest

Le premier janvier 2011, les communes de Bailly, Noisy-le-Roi et Rennemoulin ont rejoint la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, qui compte alors quatorze communes.

Le premier janvier 2013, la commune de Châteaufort rejoint la communauté d’agglomération, qui compte alors quinze communes.

Le premier janvier 2014, les communes du Chesnay, Bougival et de La Celle-Saint-Cloud rejoignent la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Le 21 mai 2014, le conseil municipal de Vélizy-Villacoublay, en conséquence des élections municipales de 2014 et des règles et contraintes induites par la création de la métropole du Grand Paris auxquelles la ville souhaite échapper^,,, vote en faveur d'une sortie de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) qui projetait son entrée en tant que territoire de la métropole du Grand Paris.

Vélizy-Villacoublay quitte effectivement GPSO le Premier janvier 2015 et devient temporairement une commune isolée, avant de rejoindre Versailles Grand Parc le Premier janvier 2016, portant à dix-neuf le nombre de communes associées.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté d'agglomération Versailles Grand Parc est située à l'est du département des Yvelines et à l'extrême nord-ouest du département de l'Essonne. Son altitude varie entre soixante-huit mètres à Bièvres et cent quatre-vingt mètres à Bois-d'Arcy.

Composition

En 2019, l'intercommunalité regroupe dix-sept communes, dont seize dans les Yvelines et une dans l'Essonne :

Démographie

Pyramide des âges en 2009

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est situé à Versailles, dans l'hôtel des Gendarmes , 6 avenue de Paris.

Élus

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de soixante-quatre conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, de manière sensiblement proportionnelle à leur population.

Le passage en communauté d'agglomération en 2010 s'est accompagné d'une modification du mode de répartition des sièges. En effet précédemment, chaque commune était représentée par le même nombre de conseillers (trois) quelle que soit sa population municipale. Ainsi Toussus-le-Noble (829 habitants) pesait alors autant que Versailles (86 979 habitants). Désormais, la représentation des villes tient compte de la taille de celles-ci, allant d'un seul conseiller pour la plus petite commune (Rennemoulin) à dix-neuf pour la plus grande (Versailles).

Le conseil communautaire du 10 avril 2016 a réélu son président, François de Mazières, maire de Versailles et désigné ses quatorze vice-présidents, qui sont :

1. Jean-François Peumery, maire de Rocquencourt, chargé de l'habitat, de la politique de la ville et de la vidéoprotection ;
2. Philippe Brillault, maire du Chesnay, chargé du développement économique ;
3. Olivier Delaporte, maire de la Celle-Saint-Cloud, chargé des finances, des affaires générales et des ressources humaines ;
4. Bernard Debain, maire de Saint-Cyr-l'École, chargé des déplacements ;
5. Olivier Lebrun, maire de Viroflay, chargé du développement économique ;
6. Philippe Benassaya, maire de Bois-d'Arcy, chargé de l'habitat, de la politique de la ville et de la vidéoprotection ;
7. Richard Rivaud, maire de Fontenay-le-Fleury, chargé de l'aménagement ;
8. Luc Wattelle, maire de Bougival, chargé de l'environnement et des déchets ;
9. Jacques Bellier, maire de Jouy-en-Josas, chargé de la culture ;
10. Marc Tourelle, maire de Noisy-le-Roy, chargé de l'environnement et des déchets ;
11. Jean-Marc Le Rudulier, maire de Buc, chargé des finances, des affaires générales et des ressources humaines ;
12. Anne Pelletier- Le Barbier, maire de Bièvres, chargée de la culture ;
13. Claude Jamati, maire de Bailly, chargé des déplacements ;
14. Caroline Doucerain, maire des Loges-en-Josas, chargé des aménagements.

Le bureau est constitué du président, des vice-présidents et de trois autres membres, afin que l'ensemble des maires y siègent. Il s'agit de :

• Patrice Pannetier, maire de Châteaufort, chargé de la Ryder Cup et des métiers d'art ;
• Patrick Charles, maire de Toussus-le-Noble, chargé des aérodromes ;
• Arnaud Hourdin, maire de Rennemoulin, chargé de la ruralité.

Ensemble, ils forment l'exécutif de la communauté d'agglomération pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents

Compétences

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales :

• Compétences obligatoires
  • Le développement économique^, :
    • Accompagnement des jeunes entreprises : aides financières, tutorat, pépinière d’entreprises, et cetera
    • Implantation de nouvelles entreprises : prospection, bourse de locaux, marketing territorial, et cetera
    • Développement et modernisation de l’offre d’accueil : hôtels d’entreprises, zones d’activités économiques, et cetera
    • Soutien à l’innovation : pôles de compétitivité, démonstrateurs, accueil de salons internationaux, et cetera
    • Animation du tissu économique et relation avec les entreprises
  • L’aménagement de l'espace communautaire à Versailles Satory et Oin Paris Saclay
    • Versailles Grand Parc exerce sa compétence Aménagement de l’espace communautaire à travers les grands projets et le développement des transports tout en respectant le cadre de vie : concilier le respect des hommes, du patrimoine et de l’environnement.
    • Sont concernés en tout premier lieu la plaine de Versailles, secteur agricole et touristique classé au titre de l’environnement, ainsi que le plateau de Satory, territoire d’innovation en devenir au cœur de l’opération d’intérêt national (OIN) de Paris Saclay.
  • L'équilibre de l'habitat^,
    • La compétence habitat de Versailles Grand Parc se conjugue à travers des actions bien précises définies dans un Programme local de l’habitat.
    • Parmi les actions découlant de ce programme, Versailles Grand Parc participe notamment au développement de l’offre de logements conventionnés en versant différentes subventions aux bailleurs sociaux.
    • Elle a également pour objectif de faciliter la réhabilitation du parc existant et augmenter le niveau de production de logements afin de favoriser les parcours résidentiels.
  • La politique de la ville^,
    • Depuis 2010, l’exercice de la compétence Politique de la ville se traduit par deux actions principales :
    • Le soutien aux missions locales intercommunales qui accompagnent les jeunes dans leur parcours d’insertion en les aidant à rechercher un emploi, une formation ou un hébergement. Versailles Grand Parc subventionne les trois missions locales intercommunales du territoire, à savoir celles de Massy, Saint-Quentin-en-Yvelines et Versailles.
    • La prévention de la délinquance, par la mise en place d’un système de vidéosurveillance intercommunal.
• Compétences optionnelles
  • La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
    • Gestion des déchets
    • Maîtrise de la demande énergétique
    • Mesures de lutte contre la pollution de l'air
    • Gestion des nuisances sonores
  • La gestion d'équipements culturels et sportifs^,
    • Cinq conservatoires et écoles de musique sont gérés par l’agglo. Il s’agit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles, du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay, du Conservatoire de musique de Rocquencourt et des écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas.
    • VGP assure également le financement de six écoles associatives présentes dans les communes au travers d’une subvention annuelle.
    • Afin d’accroître la notoriété des projets culturels des communes, VGP soutient certains évènements en développant des actions à l’échelle intercommunale. Certains spectacles, ateliers ou rencontres sont exportés pour irriguer le territoire.
    • En lien avec la compétence déplacement, Versailles Grand Parc réalise des équipements dédiés aux sports de pleine nature (pistes de VTT, de courses pédestres…).
  • Les déplacements^,
    • Versailles Grand Parc agit pour faciliter les déplacements sur son territoire. Pour cela, l'agglomération intervient sur le réseau de bus en partenariat avec IDF Mobilités, accompagne les projets de transports collectifs ferrés, améliore la qualité des parcs de stationnement et réalise des aménagements cyclables.
    • Versailles Grand Parc réalise des équipements dédiés aux sports de pleine nature (pistes de VTT, de courses pédestres…). En 2011, un schéma directeur de 90 kilomètre de pistes cyclables a été engagé afin de promouvoir les circulations douces.
  • Les aires d'accueil des gens du voyage
    • La gestion de l’eau potable, compétence de Versailles Grand Parc est assurée par deux syndicats de traitement : le SMG-SEVESC et le SEDIF.
  • L’approvisionnement en eau potable
    • La gestion de l’eau potable, compétence de Versailles Grand Parc est assurée par deux syndicats de traitement : le SMG-SEVESC et le SEDIF.
  • La fourrière animale

Depuis 2009, elle est représentée au sein de la commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses.

Régime fiscal et budget

L'intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Comme toutes les communautés d'agglomération, elle est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

En 2015, elle disposait d'un budget de 132,9 millions d’euros.

Projets et réalisations