cour d'appel d'Agen

Cour d'appel d'Agen

Cour d'appel d'Agen

La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne. Histoire La Cour d'appel d'Agen a été créée en 1804 sous l'Empire et était à l'origine plus grande que celle de Toulouse. C'est... Lire la suite

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